Clause de Tontine Immobilière : Protéger son partenaire sans se marier

Acheter un bien immobilier à deux sans être marié ni pacsé, c'est s'exposer à une situation délicate en cas de décès : le partenaire survivant peut se retrouver en indivision forcée avec les héritiers du défunt, voire perdre le logement. La clause de tontine, aussi appelée pacte tontinier ou clause d'accroissement, est un outil patrimonial méconnu qui permet d'éviter ce scénario.

La clause prévoit qu'au décès de l'un des co-acquéreurs, le survivant est réputé avoir toujours été l'unique propriétaire du bien, rétroactivement à la date d'acquisition. Conséquence directe : le bien ne rentre pas dans la succession du défunt et les héritiers n'ont aucun droit dessus. Pour être valide, la clause exige quelques conditions sinon l'administration fiscale peut requalifier l'opération en donation déguisée.

La tontine protège efficacement le partenaire survivant, notamment les concubins qui ne bénéficient d'aucun droit successoral légal. Elle évite les conflits d'indivision avec les héritiers et offre une transmission automatique, sans démarche administrative lourde.

La clause de tontine est particulièrement pertinente pour les couples stables, non mariés ou non pacsés, souhaitant se protéger mutuellement. Elle l'est moins pour les couples mariés, qui disposent d'outils patrimoniaux plus souples. 

Vous souhaitez savoir si la tontine est adaptée à votre situation, ou si d'autres solutions, testament, donation entre époux, SCI, seraient plus pertinentes ? 

Contactez-nous pour un bilan patrimonial personnalisé. Nos ingénieurs patrimoniaux situés dans le Gard et l’Hérault seront ravis de vous éclairer sur le sujet.

Le premier rendez-vous est gratuit !